la loi

Attention, la détection est soumise à la loi.
Ensemble, respectectons la Loi N°89-900 et protégeons le patrimoine archéologique. Article L542-1:Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable,obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche

samedi 11 avril 2015

sortie détection du 9 avril 2015

Bonjour, petite sortie il y a quelques jours, dans le même champ que la dernière fois, près des étangs.
Quelques trouvailles sympathiques, dont une première pour moi une plaque fiscale de vélo.
 
La plaque fiscale de vélo de 1941
Comme d'habitude dans les champs les objet en aluminium son bien détérioré par les engrais chimiques.


Les plaques fiscales de vélo:
L’origine de la plaque de vélo française est la loi du 28 avril 1893 selon laquelle les possesseurs de vélocipèdes sont redevables d'une taxe annuelle de 10 francs pour chaque vélocipède ou appareil analogue. Les montants relatant à la plaque de vélo française sont en francs et centimes français.

            Le montant annuel était de 10 francs français. Vu que la taxe a été introduite le premier juin, le montant de la taxe pour 1893 était de sept douzièmes de 10 francs à savoir 5,83 francs. A ce montant il fallait ajouter des centimes additionnels. Tout d’abord une sorte de fonds de garantie pour les utilisateurs qui ne payaient pas, dont le montant était de 50 centimes français (fois sept douzièmes, ce qui donne 29 centimes), ensuite un droit de perception de 30 centimes (fois sept douzièmes, ce qui donne 18 centimes), et enfin 5 centimes de doit de timbre. Ces frais additionnels faisaient monter le prix de la taxe à 6,35 francs pour la première année. Un quart de ces recettes allaient aux communes.

Les vélocipèdes possédés par des marchands et exclusivement destinés à la vente, mais aussi ceux qui sont possédés en conformité de règlements militaires ou administratifs sont exemptés de la taxe. La taxe est par contre due pour les vélocipèdes possédés par des loueurs et destinés à la location.

A la suite des protestations de la population, le prix de l’émission du premier janvier 1907 a été diminué à 3 francs


A partir de ce moment, l’émission de plaque a été annuelle, et la période de validité a été fixée du premier janvier au trente et un  décembre. Entre 1907 et 1921, il y eu chaque année une émission d’une plaque d’un modèle différent.

 
Depuis 1911, la plaque était en laiton les années impaires et en métal blanc les années paires.

Les Pays-Bas suivirent l’exemple français en 1924, et l’émission d’une plaque en laiton s’ensuivit. L’année suivante, une plaque du même modèle, mais en aluminium, fut émise aux Pays-Bas. Beaucoup moins ont été vendues de ce type car beaucoup de hollandais trouvaient le prix de trois florins trop élevé. Cela eu pour conséquence que beaucoup se la sont confectionnés eux-mêmes en carton avec enveloppé d’un emballage de barre de chocolat. Ils empruntaient le nouveau modèle à une connaissance plus aisée. C’est la raison pour laquelle les années suivantes les plaques hollandaises étaient à nouveau fabriquées en laiton et plus en métal blanc.

En France, le même modèle fût conservé de 1922 à 1930, et la version de 1921 a été émise annuellement tour à tour en laiton et en métal blanc. La taxe a été augmentée à 6 francs en 1924 et à 12 francs en 1926. Les plaques pour vélos et motocyclettes de fonctionnaires disparurent à ce moment.

A partir de 1930, un nouveau modèle est sorti tous les 2 ans, les années impaires en laiton et mes années paires en métal blanc.

En 1940 et 1941, le modèle de 1930 a été utilisé, avec la différence que le poinçon du ministère est passé du coin supérieur gauche au coin supérieur droit.

La plaque de 1941 en laiton était déjà fabriquées. Au vu des besoins en cuivre et en laiton de  l’envahisseur allemand, la production fut arrêtée et remplacée par une nouvelle série en métal blanc. Cela explique la rareté extrême de cette plaque de 1941 en laiton.

En 1942, la plaque fut imprimée sur du carton comme fac-similé de la plaque en métal. Le tarif passa cette année à 25 francs. Ce tarif était visible sue la plaque pour la première et dernière fois. Dans les communes où cette plaque en carton n’était plus disponible, les autorités locales ont émis une immatriculation pour voiture avec la mention qu’il s’agissait de vélo. Ces dernières pièces sont rares, même si des centaines de milliers ont probablement été émises.
L’année suivante, en 1943, la plaque de vélo a été émise sous la forme d’un timbre qu’il était possible de coller sur un support ou un morceau de carton. Ces timbres sont extrêmement rares et ont été conservés souvent par des philatélistes. Il n’est pas rare que des plaques soient retrouvées dans les guidons de vieux vélos. Certains la plaçaient là pour pouvoir la produire en cas de contrôle.
A partir de 1949, le timbre sera remplacé par un formulaire nominatif. Le nom de « plaque de vélo » sera gardé. Il était vendu dans les bureaux de tabac et sera émis en cinq couleurs différentes, après vint la vignette. Le dernier formulaire sera émis pour l’année 1959. Par un arrêté ministériel du 30 décembre 1958, l’impôt français sur les vélocipèdes sera définitivement abandonné.

  

  
L'autre trouvaille  sympa du jour , un jeton bon pour une prime de 1884

Revers

Inscription :
GRANDS MAGASINS AUX BUTTES CHAUMONT
BON POUR UNE PRIME
NOUVEAUTES


Avers

CONTREMARQUE C P
Inscription :
BOUL. DE LA VILLETTE
FAUB.St.MARTIN
SERIE 1
1884
PARIS

très  certainement un jeton pour les meilleurs clients du magasin pour obtenir une remise pour un achat ultérieur:

 
 
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