la loi

Attention, la détection est soumise à la loi.
Ensemble, respectectons la Loi N°89-900 et protégeons le patrimoine archéologique. Article L542-1:Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable,obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche

mardi 19 novembre 2013

Modéle autorisation de prospection

Bonjour, comme le veut la législation pour prospecter sur un terrain en France , il vous faut l'autorisation du propriétaire.

Un accord verbale est souvent suffisant mais en cas de litige une autorisation écrite et bien mieux.

je vous en propose donc un modèle ci-dessous.


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